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Adresse : Multiplica France

149 Boulevard LA BATAILLE DE STALINGRAD

69100 VILLEURBANNE

Contact : bonjour@multiplicatalent.com  

C.A.F. : B-66351206

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En acceptant les présentes conditions générales, l'utilisateur déclare :

• Qu'il/elle a lu, compris et entendu ce qui est exposé dans le présent document.
• Qu'il assume toutes les obligations énoncées dans le présent document.

L'utilisation du Site confère la condition d'Utilisateur du Site (ci-après, "l'Utilisateur") et implique l'acceptation de tous les termes inclus dans les présentes Conditions Générales. L'utilisateur doit lire attentivement les conditions générales chaque fois qu'il accède au site web, car le site web et les conditions générales peuvent faire l'objet de modifications.

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L'accès au Site est gratuit à l'exception du coût de la connexion par le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d'accès contracté par l'Utilisateur.

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Règles d'utilisation du site web

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site et tous ses contenus et services dans le respect de la loi, de la morale, de l'ordre public et des présentes Conditions Générales. De même, l'utilisateur s'engage à faire un usage approprié des services et/ou des contenus du site web et à ne pas les utiliser pour des activités illicites ou criminelles qui portent atteinte aux droits de tiers et/ou qui enfreignent la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle, ou toute autre règle du système juridique applicable.

L'Utilisateur s'engage à ne pas transmettre, introduire, diffuser et mettre à la disposition de tout type de matériel et d'information (données, contenus, messages, dessins, fichiers de sons et d'images, photographies, logiciels, etc.) qui soit contraire à la loi, à la morale, à l'ordre public et aux présentes Conditions Générales. A titre d'exemple, et en aucune manière limitant ou excluant, l'Utilisateur s'engage à :

• Ne pas introduire ou diffuser des contenus ou de la propagande raciste, xénophobe, pornographique, d'apologie du terrorisme ou qui violent les droits de l'homme.
• Ne pas introduire ou diffuser sur le réseau des programmes de données (virus et logiciels nuisibles) susceptibles de causer des dommages aux systèmes informatiques du fournisseur d'accès, de ses fournisseurs ou des tiers utilisateurs du réseau Internet.
• Ne pas diffuser, transmettre ou mettre à la disposition de tout type d'information, d'élément ou de contenu qui viole les droits fondamentaux et les libertés publiques reconnus constitutionnellement et dans les traités internationaux.
• Ne pas diffuser, transmettre ou mettre à la disposition de tout type d'information, d'élément ou de contenu constituant une publicité illicite ou déloyale.
• Ne pas transmettre de publicité non sollicitée ou non autorisée, de matériel publicitaire, de "courrier indésirable", de "chaînes de lettres", de "systèmes pyramidaux", ou toute autre forme de sollicitation, sauf dans les zones (telles que les espaces commerciaux) qui ont été exclusivement conçues à cet effet.
• Ne pas introduire ou diffuser des informations et des contenus faux, ambigus ou inexacts de manière à induire en erreur les destinataires de l'information.
• Ne pas usurper l'identité d'autres utilisateurs en utilisant leurs codes d'enregistrement pour les différents services et/ou contenus du site web.
• Ne pas diffuser, transmettre ou mettre à la disposition tout type d'information, d'élément ou de contenu qui implique une violation des droits de propriété intellectuelle et industrielle, des brevets, des marques ou des droits d'auteur qui correspondent aux propriétaires du site web ou à des tiers.
• Ne pas diffuser, transmettre ou mettre à la disposition de tout type d'information, d'élément ou de contenu qui implique une violation de la législation sur le secret des communications et des données personnelles.

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Si une clause incluse dans les présentes Conditions Générales est déclarée totalement ou partiellement nulle ou inefficace, cette nullité ou inefficacité n'affectera que cette disposition ou partie de celle-ci qui est nulle ou inefficace.

Les présentes Conditions Générales subsisteront à tous autres égards, et cette disposition sera considérée totalement ou partiellement comme non incluse.

Droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément à la législation française.